Téléthon des Bords de Veyle

Vendredi 2 et samedi 3 décembre 2015 Vente de peluches et d’autres objets Téléthon à 2,50€ (sauf (...)

La CCBV lauréate de la politique nationale des territoires à énergie positive

La Communauté de communes des Bords de Veyle a présenté un projet d’installation d’un système (...)

Vidange des ANC

L’arrêté du 6 mai 1996, fait obligation pour les particuliers de faire vidanger (au minimum tous (...)

Centre de loisirs Vacances

Soucieux des rythmes individuels des enfants, l’équipe pédagogique met en place une journée (...)

Bienvenue sur le site de la Communauté de Communes des Bords de Veyle

A la limite Sud de la Bresse, la Communauté de Communes des Bords de Veyle (CCBV) est située à mi-chemin entre Mâcon (18 km) et Bourg-en-Bresse (24 km).

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Créée par arrêté préféctoral du 20 décembre 1994, le territoire de la C.C.B.V. comptait alors 5 communes : Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Mézériat, Saint Julien-sur-Veyle et Vonnas.
L’arrêté préfectoral du 14 décembre 2004 a modifié le périmètre de la CCBV avec l’intégration de la commune de Biziat, portant ainsi à 6 communes (soit 88,49 km²) et 8 124 habitants (population en vigueur au 01/01/14) la structure de cette collectivité. Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (fiscalité additionnelle), la C.C.B.V. est dotée d’un budget indépendant de celui des communes.

La Communauté de Communes, dont le cadre juridique et légal est défini par une loi de 1992 exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles autorisées par au moins les 2/3 des conseils municipaux. En répondant aux impératifs de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la CCBV a défini clairement ses compétences en précisant, par délibération du 22 novembre 2005 (arrêté préfectoral du 23 décembre 2005), ce qui relève de l’intérêt communautaire.

-  Développer des actions qui dépassent le cadre communal,
-  Aider les communes sans se substituer à elles,
-  Apporter des services à la population que chacune d’elle, seule, ne pourrait mettre en œuvre,
-  Etre l’interlocuteur d’un territoire auprès des instances départementales et régionales et auprès de l’Etat,

Tel est l’enjeu de la Communauté de Communes des Bords de Veyle.

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Contact

par e-mail :
contact@ccbv.fr
par téléphone :
04 74 50 18 26
par fax :
04 74 50 18 31
par courrier :
86-94, rue Chaynes Aimable
01540 VONNAS